J.O. 187 du 14 août 2007
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Résultat d'une délibération
NOR : CSAX0705166X
Par délibération du 24 juillet 2007, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Les Amis de TL 1 à diffuser, pour la période du 25 juillet au 30 septembre 2007, un programme de télévision locale dénommé TL 1 diffusé en clair par voie analogique herzienne terrestre à Pont-Audemer (Eure).
A N N E X E=============================================
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JO no 187 du 14/08/2007 texte numéro 95
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